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Agissons pour l'inclusion

Versez votre taxe d'apprentissage à l'INSHEA 

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Pour financer des formations et des projets de recherche pour l’accessibilité et l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, nous faisons appel aux entreprises. Le versement de la taxe d’apprentissage est pour nous une ressource essentielle. En choisissant de soutenir l’INSHEA, vous participez à l’émergence d’une société plus inclusive.
Il y a 5 questions dans ce questionnaire.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par JC Georges jean-cyrille.georges[a]inshea.fr pour connaître les intentions de versement de la taxe d'apprentissage par les entreprises.  La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le service Taxe d'Apprentissage de l'INSHEA.

Les données sont conservées jusqu'au 30 Septembre 2023.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.